1. Editeur du site

Le site Don de Graines (dondegraines.fr) est un projet personnel, non commercial, dédié au partage gratuit de graines entre particuliers.

Contact : contact@dondegraines.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
www.lws.fr

3. Objet du site

Don de Graines est une plateforme communautaire permettant à ses membres de proposer, rechercher et échanger des graines de manière libre et gratuite. Le site offre également un forum de discussion et une carte interactive pour faciliter les rencontres entre passionnés.

4. Responsabilité

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Don de Graines agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi.

En tant que plateforme, Don de Graines :

• Ne contrôle pas et ne garantit pas la qualité, la sécurité, la conformité ou la légalité des graines proposées, échangées ou données par les membres.
• N'est pas partie prenante des échanges réalisés entre les membres. Chaque échange est effectué sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés.
• Ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs (messages, offres de graines, commentaires, photos), mais s'engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
• Ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service.

5. Contenus des utilisateurs

Les membres sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme (offres de graines, messages, photos, commentaires).

Tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui peut être signalé via les outils de signalement disponibles sur le site ou par email à contact@dondegraines.fr.

L'éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contrevenant aux règles de bonne conduite, et de bannir les utilisateurs ne respectant pas ces règles.

6. Propriété intellectuelle

La structure, le design, le code source et les contenus éditoriaux du site Don de Graines sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les photos de graines et variétés publiées par les membres restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur la plateforme, les membres accordent une licence d'utilisation non exclusive pour l'affichage sur le site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dondegraines.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.